icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

STATUTS DE LA FONDATION dénommée "MARIKA BESOBRASOVA" Modifications aux articles 14 et 15 des statuts de ladite Fondation

  • N° journal 7500
  • Date de publication 22/06/2001
  • Qualité 94.21%
  • N° de page 870
PARDEVANT Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.

A COMPARU

Mme Marika BESOBRASOVA, Fondatrice et Directrice de l'Académie de Danse Classique, domiciliée n° 5, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, veuve de M. Roger Félix MEDECIN.

De nationalité monégasque, née le quatre août mil neuf cent dix huit à Yalta (Ukraine).

Laquelle, préalablement à la modification des articles 14 et 15 des statuts de la "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA", a exposé ce qui suit :


EXPOSE

Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les vingt huit juin et trente octobre deux mille, il a été constitué par Mme Marika BESOBRASOVA, Fondatrice, comparante aux présentes, une Fondation dénommée "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA", ayant pour objet :

D'assurer, selon la méthode définie par sa fondatrice, la pérennité de l'enseignement de la danse classique, de la danse contemporaine et de caractère, ainsi que les matières complémentaires, telles que la musique, l'histoire de l'art, et enfin de veiller à la formation scolaire et artistique des élèves jusqu'au baccalauréat, et sans que leur condition sociale ne puisse venir entraver leur admission à l'Académie.

Son siège a été fixé Villa Casa Mia, 5, avenue de la Costa à Monte-Carlo.

La Fondatrice fait apport à la Fondation d'un capital initial de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F), du droit au bail commercial, ou de l'indemnité correspondante, afférent aux locaux nos106, 107,108 et 109 dépendant du premier étage au-dessus de l'entresol de l'immeuble dénommé "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo et de deux CD ROM démontrant les méthodes appliquées pour enseigner la danse classique. Son Altesse Sérénissime la Princesse ANTOINETTE a fait apport au premier janvier deux mille un du solde des avoirs de la bourse JOHN GILPIN d'un montant minimum de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS.

Sous l'article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :

"La Fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au "Journal de Monaco" qui suivra l'ordonnance Souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations".

La constitution de la Fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ordonnance Souveraine.

CECI EXPOSE, il est passé à la modification des articles 14 et 15 des statuts, objet des présentes :


MODIFICATIONS AUX STATUTS

La comparante déclare vouloir apporter les modifications suivantes aux articles 14 et 15 des statuts qui seront en conséquence rédigés comme suit :


"ARTICLE 14

"Les fonctions d'administrateur cessent :

"a) par le décès de l'administrateur ;

"b) par toute cause qui atteint, en tout ou en partie, la capacité civile de l'administrateur (aliénation mentale, interdiction légale ou judiciaire, mise sous conseil judiciaire, faillite, etc ...) ;

"c) par l'exclusion dans les cas et conditions prévues à l'article 16 de la loi n° 56 du vingt neuf janvier mil neuf cent vingt deux ;

"d) par la démission volontaire".


"Art. 15.

"A sa première réunion et, ensuite, lors de la réunion suivant chaque vacance, le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, les dignitaires suivants dont les fonctions sont de six années, mais indéfiniment renouvelables et qui cessent de plein droit par la perte de la qualité d'administrateur. Le Conseil conférera à un expert-comptable les fonctions de Trésorier Général et désignera un Secrétaire Général.

"I. - Un Président :

"Le Président convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibérations et dont il assure et exécute les décisions. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, celui-ci est suppléé en séance par le Vice-Président et à défaut par le plus âgé des membres présents et non empêchés.

"II. - Un Trésorier Général, qui tient la comptabilité générale de la Fondation, opère les encaissements et effectue les paiements dûment mandatés. Le Trésorier soumet au Conseil d'Administration, tous les trois mois, les premier janvier, premier avril, premier juillet et premier octobre, le bilan des comptes du dernier trimestre écoulé et, en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente et un décembre et le registre des inventaires. Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeurent annexées après que le tout ait été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général.

"Les livres de compte sont d'un modèle agréé par le Conseil, cotés et paraphés par le Président ; quand ils sont épuisés, ils sont clos par le Président et le Trésorier Général, versés et classés aux archives de la Fondation. Le Trésorier Général ne peut, sans délibération spéciale du Conseil, engager des dépenses non prévues au budget voté par le Conseil.

"III. - Un Secrétaire Général, qui a la garde des archives de la Fondation, transmet les diverses convocations et communications émanant du Conseil, de son Président ou de ses membres et rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations.

"En outre, il représente la Fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et administrations, soit à l'amiable, soit en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes à passer et pour toutes signatures à donner ; c'est à sa requête ou contre lui que sont intentées toutes actions judiciaires".


CONDITION SUSPENSIVE

Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l'agrément par le Gouvernement Princier de l'acte constitutif de la "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA" tel que résultant des actes sus-analysés des vingt huit juin et trente octobre deux mille et de l'acte de ce jour.

En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance desdites autorisations, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.

Monaco, le 12 avril 2001.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14