Ordonnance Souveraine n° 14.795 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne-Marie GUARNOTTA est nommée dans l'emploi d'Agent de service dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 26 octobre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.