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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7482
  • Date de publication 16/02/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 215
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 29 juin 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT"en abrégé "W.T.C.M." réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'élever la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX CENTS EUROS (200 euros) et d'augmenter le capital social par apport en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société d'un montant de TROIS CENT ONZE MILLE NEUF CENT QUATORZE FRANCS (311.914,00 F) pour porter le capital à UN MILLION TROIS CENT ONZE MILLE NEUF CENT QUATORZE FRANCS (1.311.914 F) et en permettre l'expression en euros par multiple de la valeur nominale des actions soit DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 euros) ;

b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 septembre 2000, publié au "Journal de Monaco" le 29 septembre 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 septembre 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 31 janvier 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 31 janvier 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2000, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur les comptes courants créditeurs des actionnaires, la somme de TROIS CENT ONZE MILLE NEUF CENT QUATORZE FRANCS (311.914 F),

résultant d'une attestation en date du 4 octobre 2000, délivré M. Gildo PALLANCA et certifiée exacte par Mme Bettina DOTTA et M. Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

En conséquence de quoi, il est constaté que les actions dont le montant nominal vient d'être majoré sont libérées intégralement.

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENTS EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V.- Par délibération prise, le 31 janvier 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) euros, divisé en MILLE (1.000) actions, de DEUX CENTS (200) euros chacune, de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (31 janvier 2001).

VII. - Les expéditions de chacun ces actes précités, du 31 janvier 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 février 2001.

Monaco, le 16 février 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14