Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME PASTOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 4 juillet 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social par incorporation des réserves à concurrence de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 euros) afin de porter le capital de la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000 euros) à celle de DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000 euros).
Cette augmentation se traduira par une augmentation de la valeur nominale des CENT MILLE actions de la somme de QUINZE EUROS (15 euros) à celle de VINGT EUROS (20 euros).
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 septembre 2000, publié au "Journal de Monaco" le 29 septembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 juillet 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 septembre 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 31 janvier 2001.
IV.- Par acte dressé également, le 31 janvier 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 juillet 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2000, il été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur les Réserves Facultatives, la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 euros), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivré par MM. Louis VIALE et Alain LECLERCQ qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de QUINZE EUROS à celle de VINGT EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 31 janvier 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS à celle de DEUX MILLIONS D'EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) d'euros, divisé en CENT MILLE (100.000) actions, de VINGT (20) euros chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (31 janvier 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 31 janvier 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 février 2001.
Monaco, le 16 février 2001.
Signé : H. REY.