Ordonnance Souveraine n° 14.694 du 11 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;

Vu Notre ordonnance n° 10.242 du 8 août 1991 nommant le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Alain SANGIORGIO, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2001.

L'honorariat de ses fonctions est conféré à M. Alain SANGIORGIO.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.