Arrêté Ministériel n° 2000-602 du 27 décembre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 69ème Rallye Automobile de Monte-Carlo du 17 au 21 janvier 2001 et du 4ème Rallye Monte-Carlo Historique du 26 au 31 janvier 2001

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la
route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

A l'occasion du 69ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 4ème Rallye Monte-Carlo Historique, le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit, sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du lundi 15 janvier 2001 à 8 heures au vendredi 2 février 2001 à 18 heures, ainsi que sur l'Appontement Central du Port (zone située avant la barrière), du samedi 20 janvier 2001 à 0 heure au lundi 23 janvier 2001 à 8 heures.

Art. 2.

La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant au 69ème Rallye Automobile de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits sur la route de la Piscine, du samedi 20 janvier 2001 à 18 heures au dimanche 21 janvier 2001 à 18 heures.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.