Cessions de droits sociaux - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. BELLA & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 10 août 2000, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 17 novembre 2000,
1°) un associé commanditaire a cédé à un nouvel associé commanditaire,
10 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 10 inclus, lui appartenant dans le capital de la société "S.C.S. BELLA & Cie" ;
2°) un associé commandité a cédé à un nouvel associé commanditaire,
10 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 21 à 30 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre un associé commandité et trois associés commanditaires.
Le capital social toujours fixé à la somme de 100.000 F divisé en 100 parts d'intérêt de 1.000 F chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 10 parts, numérotées de 1 à 10 au premier nouvel associé commanditaire ;
- à concurrence de 10 parts, numérotées de 11 à 20, au deuxième associé commanditaire ;
- à concurrence de 10 parts, numérotées de 21 à 30, au troisième nouvel associé commanditaire ;
- et à concurrence de 70 parts, numérotées de 31 à 100, à l'associé commandité.
La raison sociale demeure "S.C.S. BELLA & Cie" et la dénomination commerciale demeure "COM'PLUS".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à l'associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 novembre 2000.
Monaco, le 8 décembre 2000.
Signé : H. REY.
1°) un associé commanditaire a cédé à un nouvel associé commanditaire,
10 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 10 inclus, lui appartenant dans le capital de la société "S.C.S. BELLA & Cie" ;
2°) un associé commandité a cédé à un nouvel associé commanditaire,
10 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 21 à 30 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre un associé commandité et trois associés commanditaires.
Le capital social toujours fixé à la somme de 100.000 F divisé en 100 parts d'intérêt de 1.000 F chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 10 parts, numérotées de 1 à 10 au premier nouvel associé commanditaire ;
- à concurrence de 10 parts, numérotées de 11 à 20, au deuxième associé commanditaire ;
- à concurrence de 10 parts, numérotées de 21 à 30, au troisième nouvel associé commanditaire ;
- et à concurrence de 70 parts, numérotées de 31 à 100, à l'associé commandité.
La raison sociale demeure "S.C.S. BELLA & Cie" et la dénomination commerciale demeure "COM'PLUS".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à l'associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 novembre 2000.
Monaco, le 8 décembre 2000.
Signé : H. REY.