Augmentation de capital - Modification aux statuts - "EURAFILM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 11 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFILM" réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) afin de le convertir à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) et élévation de la valeur nominale de chacune des CINQ CENTS (500) actions composant le capital social de CENT FRANCS (100 F) à TROIS CENTS EUROS (300 Euros).
Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation du report à nouveau et par apport en numéraire.
b) De modifier en conséquence l'article 4 (capital social).
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 août 2000, publié au "Journal de Monaco" le 11 août 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 août 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 6 novembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 6 novembre 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 2 août 2000, il a été incorporé au compte "capital social"
* Par prélèvement sur le "Report à nouveau" la somme de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (333.935,50 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 5 octobre 2000 délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
* Par apport en numéraire, à concurrence de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS (600.000 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 6 novembre 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ CENTS actions de TROIS CENTS EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 novembre 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (6 novembre 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 6 novembre 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 novembre 2000.
Monaco, le 17 novembre 2000.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) afin de le convertir à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) et élévation de la valeur nominale de chacune des CINQ CENTS (500) actions composant le capital social de CENT FRANCS (100 F) à TROIS CENTS EUROS (300 Euros).
Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation du report à nouveau et par apport en numéraire.
b) De modifier en conséquence l'article 4 (capital social).
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 août 2000, publié au "Journal de Monaco" le 11 août 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 août 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 6 novembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 6 novembre 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 2 août 2000, il a été incorporé au compte "capital social"
* Par prélèvement sur le "Report à nouveau" la somme de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (333.935,50 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 5 octobre 2000 délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
* Par apport en numéraire, à concurrence de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS (600.000 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 6 novembre 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ CENTS actions de TROIS CENTS EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 novembre 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (6 novembre 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 6 novembre 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 novembre 2000.
Monaco, le 17 novembre 2000.
Signé : H. REY.