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Arrêté Ministériel n° 2000-508 du 25 octobre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO".

  • N° journal 7467
  • Date de publication 03/11/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1430


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 63-298 du 3 décembre 1963 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 68-223 du 24 juin 1968, n° 77-18 du 14 janvier 1977, n° 85-566 du 18 septembre 1985, n° 89-609 du 21 novembre 1989 et n° 94-492 du 10 novembre 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association.

Vu la requête présentée le 7 juin 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 9 mai 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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