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Arrêté Ministériel n° 2000-500 du 17 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PERSONNELS DE NETTOYAGE ET ACTIVITES CONNEXES DE MONACO".

  • N° journal 7465
  • Date de publication 20/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1375


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PERSONNELS DE NETTOYAGE ET ACTIVITES CONNEXES DE MONACO" déposée le 31 juillet 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Les statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PERSONNELS DE NETTOYAGE ET ACTIVITES CONNEXES DE MONACO" sont approuvés.
 

Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14