Arrêté Ministériel n° 2000-500 du 17 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PERSONNELS DE NETTOYAGE ET ACTIVITES CONNEXES DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PERSONNELS DE NETTOYAGE ET ACTIVITES CONNEXES DE MONACO" déposée le 31 juillet 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PERSONNELS DE NETTOYAGE ET ACTIVITES CONNEXES DE MONACO" sont approuvés.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.