Arrêté Ministériel n° 2000-496 du 16 octobre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.138 du 23 décembre 1993 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-490 du 18 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Patricia BERNARDI, épouse GIORDANO, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 27 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.