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Augmentation de capital - Modification aux statuts "SOCIETE MONEGASQUE DE BOIS" en abrégé "SOMOBOIS" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7460
  • Date de publication 15/09/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1214
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 6 janvier 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE BOIS", en abrégé "SOMOBOIS", réunis en assemblée générale extraordinaire le 24 janvier 2000, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social, par incorporation du report bénéficiaire des exercices antérieurs, d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) afin de le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) et d'en permettre la conversion à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros).

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être réduit dans la limite de la dizaine d'euros inférieure, de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.

b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 mai 2000, publié au "Journal de Monaco", le 12 mai 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 janvier 2000, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 24 janvier 2000 et une ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 3 mai 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 7 septembre 2000.

IV. - Par acte dressé également, le 7 septembre 2000, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 janvier 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 3 mai 2000, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et Jean BOERI qui est demeurée jointe et annexée audit acte

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS et qu'il sera créé CINQ CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune ;

- Décidé que la diminution de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions et qu'il sera procédé à l'impression matérielle des CINQ CENTS actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.

- Décidé que les CINQ CENTS actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 7 septembre 2000 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 7 septembre 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"


"Le capital est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros), divisé en mille actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 7 septembre 2000 a été déposé avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (7 septembre 2000).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 7 septembre 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 septembre 2000.

Monaco, le 15 septembre 2000.


Signé : H. REY.
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