Arrêté Ministériel n° 2000-385 du 6 septembre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 6e Monaco Kart Cup

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

La circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la 6e Monaco Kart Cup ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation de cette épreuve sont interdits, sur le quai Antoine 1er, du jeudi 5 octobre à 0 heure au dimanche 8 octobre 2000 à 24 heures.
 

Art. 2.

La circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la 6e Monaco Kart Cup ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation de cette épreuve sont interdits :

- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine et son intersection avec l'avenue J.-F. Kennedy ;
- sur la route de la piscine dans sa totalité ;
- quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine et le virage dit "de la Rascasse" ;
* le vendredi 6 octobre 2000 de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves,
* le samedi 7 octobre 2000 de 7 heures jusqu'à la fin des épreuves,
* le dimanche 8 octobre 2000 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.