EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
SAM "TRANS WORLD COMMUNICATIONS"
97 S 3358
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs (1.000.000 F) divisé en MILLE (1.000) actions de MILLE francs (1.000 F) chacune de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE (152.000) euros divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
05.06.2000
21.08.2000
S.A.M. "PACIFIC MANAGEMENT"
95 S 3093
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS de francs (2.000.000) divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENTS (300.000) euros, divisé en DEUX MILLE actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
30.06.2000
17.08.2000
S.A.M. "LABORATOIRES ASEPTA"
56 S 055
Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS de francs (10.000.000) divisé en HUIT MILLE (8.000) actions de MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT VINGT, MILLE (1.520.000) euros, divisé en HUIT MILLE actions de CENT QUATRE VINGT DIX (190) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
07.07.2000
21.08.2000
S.A.M. "R. MULLOT"
90 S 2652
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs (1.000.000) divisé en MILLE actions de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
02.08.2000
21.08.2000
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
S.A.M. "RADIO MONTE-CARLO"
56 S 0519
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT SOIXANTE DOUZE MILLIONS QUATRE CENTS francs (272.000.400 F) francs divisé en 2.720.004 actions de CENTS francs (100) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SOIXANTE ET UN (41.480.061) euros, divisé en 2.720.004 actions de QUINZE EUROS et VINGT CINQ cents (15,25) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
20.06.2000
17.08.2000
S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT"
56 S 0238
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE (2.480.000) francs divisé en MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) actions de DEUX MILLE (2.000) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE DEUX CENTS (378.200) euros, divisé en MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) actions de TROIS CENT CINQ (305) euros chacune entièrement libérées.
23.06.2000
17.08.2000
STATUTS - ARTICLE 7
SOCIETE
N° RCI
Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
SAM "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ"
56 S 0575
Le capital social est fixé à la somme de 149.943.920 francs divisé en 76.502 actions de 1.960 francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de 22.950.600 euros, divisé en 76.502 actions de 300 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
28.06.2000
17.08.2000
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
SAM "TRANS WORLD COMMUNICATIONS"
97 S 3358
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs (1.000.000 F) divisé en MILLE (1.000) actions de MILLE francs (1.000 F) chacune de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE (152.000) euros divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
05.06.2000
21.08.2000
S.A.M. "PACIFIC MANAGEMENT"
95 S 3093
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS de francs (2.000.000) divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENTS (300.000) euros, divisé en DEUX MILLE actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
30.06.2000
17.08.2000
S.A.M. "LABORATOIRES ASEPTA"
56 S 055
Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS de francs (10.000.000) divisé en HUIT MILLE (8.000) actions de MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT VINGT, MILLE (1.520.000) euros, divisé en HUIT MILLE actions de CENT QUATRE VINGT DIX (190) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
07.07.2000
21.08.2000
S.A.M. "R. MULLOT"
90 S 2652
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs (1.000.000) divisé en MILLE actions de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
02.08.2000
21.08.2000
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
S.A.M. "RADIO MONTE-CARLO"
56 S 0519
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT SOIXANTE DOUZE MILLIONS QUATRE CENTS francs (272.000.400 F) francs divisé en 2.720.004 actions de CENTS francs (100) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SOIXANTE ET UN (41.480.061) euros, divisé en 2.720.004 actions de QUINZE EUROS et VINGT CINQ cents (15,25) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
20.06.2000
17.08.2000
S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT"
56 S 0238
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE (2.480.000) francs divisé en MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) actions de DEUX MILLE (2.000) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE DEUX CENTS (378.200) euros, divisé en MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) actions de TROIS CENT CINQ (305) euros chacune entièrement libérées.
23.06.2000
17.08.2000
STATUTS - ARTICLE 7
SOCIETE
N° RCI
Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
SAM "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ"
56 S 0575
Le capital social est fixé à la somme de 149.943.920 francs divisé en 76.502 actions de 1.960 francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de 22.950.600 euros, divisé en 76.502 actions de 300 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
28.06.2000
17.08.2000