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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7453
  • Date de publication 28/07/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1048


M. G.B.
Quinze jours pour défaut de maîtrise d'un véhicule, non respect de la priorité à un piéton et blessures involontaires.
M. R.B.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et excès de vitesse.
Mme P.C.
Quinze jours pour sortie d'un parking sans précautions suffisantes et blessures involontaires ;
M. D.C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J.C.
Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes, refus de priorité à droite et blessures involontaires.
M. B.G.
Quinze jours avec sursis (période trois ans) pour refus de priorité à la sortie d'un parking privé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. G.J.
Trois mois pour franchissement d'une ligne continue, dépassement dangereux, défaut de maîtrise d'un véhicule et blessures involontaires.
M. P.K.
Trois mois pour franchissement de ligne blanche continue, changement de direction sans précaution suffisante et blessures involontaires.
M. D. N.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. N.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de papier de bord.
M. M. O.
Deux ans pour défaut de maîtrise, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de casque et blessures involontaires.
M. F. P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme J. Q.
Trois mois pour franchissement d'un feu rouge et blessures involontaires.
Mlle D.L. R.
Deux ans pour conduite d'un véhicule accidenté et défauts d'éclairage, d'indicateur de changement de direction, de plaque d'immatriculation avant et de mise en conformité.
M. M. R.
Un mois pour refus de priorité sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. A.R.
Quatre mois dont trois avec sursis pour vitesse excessive, défaut de maîtrise, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. A. R.
Un mois pour franchissement de ligne continue, circulation sur la voie réservée au sens inverse, blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. P. S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L. S.
Six mois pour non respect de signalisation, blessures involontaires, délit de fuite après accident corporel de la circulation et non présentation d'attestation d'assurance.
M. E. Z.
Cinq mois pour délit de fuite après accident matériel et droite non tenue.

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Version 2018.11.07.14