Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 13 décembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital de la société de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CINQ CENTIMES (1.475.903,25 F) afin de le convertir à DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 Euros) composé de MILLE actions de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS, par incorporation du "Report Bénéficiaire".
b) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 mars 2000, publié au "Journal de Monaco" le 24 mars 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1999, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 juin 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 27 juin 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme d'UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social" par prélèvement sur les "Reports à nouveaux Bénéficiaires", la somme de QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CINQ CENTIMES (475.903,25 F) ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par les Commissaires aux Comptes et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 27 juin 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de MILLE FRANCS à DEUX CENT VINGT CINQ EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de DEUX CENT VINGT CINQ Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 juin 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (27 juin 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 27 juin 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 juillet 2000.
Monaco, le 14 juillet 2000.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital de la société de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CINQ CENTIMES (1.475.903,25 F) afin de le convertir à DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 Euros) composé de MILLE actions de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS, par incorporation du "Report Bénéficiaire".
b) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 mars 2000, publié au "Journal de Monaco" le 24 mars 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1999, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 juin 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 27 juin 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme d'UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social" par prélèvement sur les "Reports à nouveaux Bénéficiaires", la somme de QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CINQ CENTIMES (475.903,25 F) ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par les Commissaires aux Comptes et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 27 juin 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de MILLE FRANCS à DEUX CENT VINGT CINQ EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de DEUX CENT VINGT CINQ Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 juin 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (27 juin 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 27 juin 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 juillet 2000.
Monaco, le 14 juillet 2000.
Signé : H. REY.