Ordonnance Souveraine n° 14.506 du 9 juin 2000 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.060 du 21 avril 1997 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Vu Notre ordonnance n° 13.928 du 8 mars 1999 nommant un membre du Conseil de la Couronne ;
Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l'article 75 de la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Sont nommés membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 18 avril 2000,
1°) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. | Charles BALLERIO, |
Fernand BERTRAND, | |
Jean-Louis MEDECIN, | |
Raymond BIANCHERI. |
2°) En application du troisième alinéa dudit article 75 :
Mme | Honorine CORNAGLIA-ROUFFIGNAC, |
MM. | Pierre CROVETTO, |
Charles LORENZI. |
Art. 2.
M. Charles BALLERIO est nommé Président du Conseil de la Couronne.
Art. 3.
En l'absence de M. Charles BALLERIO, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres que Nous désignerons.
Art. 4.
M. Robert PROJETTI est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.
Art. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juin deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.