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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7443
  • Date de publication 19/05/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 688
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 avril 2000, enregistré, la nommée :

- BAILLET Cynthia, née le 5 janvier 1979 à REIMS (51) de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juin 2000, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14