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LIQUIDATION DES BIENS DE M. FRANCO ROSSI AYANT EXERCE LE COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE : "BIJOUTERIE ROSSI" 7, avenue Prince Pierre

  • N° journal 7439
  • Date de publication 21/04/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 568
Les créanciers de M. Franco ROSSI, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 24 février 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Monaco, le 21 avril 2000.
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Version 2018.11.07.14