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Cessation des Paiements de M. Raphaël ABENHAIM "STATUS" 1, rue de la Turbie

  • N° journal 7436
  • Date de publication 31/03/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 456
Les créanciers présumés de M. Raphaël ABENHAIM, exploitant le commerce sous l'enseigne "STATUS", sis 1, rue de la Turbie à Monaco, et ayant exercé le commerce sous les enseignes "ANTONELLE", sis 18, rue Grimaldi à Monaco, et "TRAVENTY", sis 11, rue Grimaldi à Monaco, déclaré en état de Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 16 mars 2000, sont invités, conformément à l'Article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'Article 429 du Code de Commerce Monégasque, Mme le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 31 mars 2000.
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Version 2018.11.07.14