PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 février 2000, enregistré, le nommé :
- ROBERT Ernest, né le 23 février 1939 à VINTIMILLE (Italie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 avril 2000, à 9 heures, sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- ROBERT Ernest, né le 23 février 1939 à VINTIMILLE (Italie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 avril 2000, à 9 heures, sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.