Modification aux statuts - "REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK (MONACO)" devenue "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) SA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins
I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2000 des actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK (MONACO)", au capital de 300.000.000 de francs, ayant son siège social à Monte-Carlo, 17, avenue d'Ostende, il a été décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier la dénomination et en conséquence l'article 3 des statuts qui devient :
"La dénomination de la société est "HSBC Republic Bank (Monaco) SA".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté n° 2000-127, publié au "Journal de Monaco" du 10 mars 2000.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 janvier 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte du 13 mars 2000.
IV. - Une expédition de l'acte précité du 13 mars 2000 sera déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 17 mars 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
"La dénomination de la société est "HSBC Republic Bank (Monaco) SA".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté n° 2000-127, publié au "Journal de Monaco" du 10 mars 2000.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 janvier 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte du 13 mars 2000.
IV. - Une expédition de l'acte précité du 13 mars 2000 sera déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 17 mars 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.