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Modification aux statuts - "CAVES DU GRAND ECHANSON" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7431
  • Date de publication 25/02/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 215
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 4 juin 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CAVES DU GRAND ECHANSON", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De réduire de deux mois la durée de l'exercice social en cours qui aura exceptionnellement une durée de dix mois et de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture des exercices sociaux ultérieurs au 1er janvier et au 31 décembre.

b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 17 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 17"

"L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 juin 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 janvier 2000, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.428 du vendredi 4 février 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 25 janvier 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 11 février 2000.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 11 février 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 21 février 2000.

Monaco, le 25 février 2000.

Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14