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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7430
  • Date de publication 18/02/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 195
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2000, enregistré, le nommé :

- QUILICHIMI Sébastien, né le 14 février 1977 à SARTROUVILLE (78), sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mars 2000, à 9 heures, sous la prévention de refus d'obtempérer, circulation en sens interdit.

Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 et l'article 415-10° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14