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Ordonnance Souveraine n° 14.258 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Hôtesse d'accueil au Stade Louis II.

  • N° journal 7428
  • Date de publication 04/02/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 118

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle BERTOLA, épouse CHILA, est nommée dans l'emploi d'Hôtesse d'accueil au Stade Louis II et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14