Augmentation du capital - Modification aux statuts - "ANNY REY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes du procès-verbal en date du 12 février 1999 de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme monégasque "ANNY REY", au capital de SIX CENT CINQUANTE MILLE francs en voie d'augmentation, dont le siège est à Monaco, 2, 4, 6, avenue Prince Héréditaire Albert, les actionnaires ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l'objet social, d'augmenter le capital de la somme de 347.054,64 F, pour le porter de 650.000 F à 997.054,64 F, et de le convertir en euros.
Les articles des statuts concernés ont été modifiés comme suit :
"Nouvel article 2"
"La société a pour objet :
"1. Le conditionnement, la fabrication et la vente de produits de beauté et de parfums.
"2. La diffusion, l'achat, la vente, la commission et le courtage, l'importation, l'exportation de :
"a) tous les produits cosmétiques, diététiques, savons, parfums, eaux de toilette, postiches, bijoux fantaisie et bimbeloterie ;
"b) tous les articles se rapportant généralement à l'esthétique, à la parure de la femme, l'homme et l'enfant et plus spécialement les cuirs et les fourrures ;
"c) tous les articles concernant l'hygiène de la maison.
"Et généralement toutes les opérations commerciales et financières pouvant se rattacher à l'objet social".
"Nouvel article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE euros. Il est divisé en MILLE CINQ CENT VINGT actions de CENT euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté en date du 23 septembre 1999, publié au "Journal de Monaco" du 1er octobre 1999, feuille n° 7.410.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 janvier 2000.
IV. - Enfin par acte dressé par le notaire soussigné également le 19 janvier 2000, le Conseil d'Administration, constitué en outre des deux seuls actionnaires, a constaté qu'en vue de la réalisation de l'augmentation de capital décidée, il a été incorporé au capital social la somme de 347.054,64 F prélevée sur le compte courant de l'actionnaire majoritaire, au vu d'une attestation délivrée par l'un des commissaires aux comptes de la société. Le capital, porté à 997.054,64 F a ensuite été converti en 152.000 euros.
V. - Les expéditions de chacun des deux actes de dépôt précités, du 19 janvier 2000, ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 4 février 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
Les articles des statuts concernés ont été modifiés comme suit :
"Nouvel article 2"
"La société a pour objet :
"1. Le conditionnement, la fabrication et la vente de produits de beauté et de parfums.
"2. La diffusion, l'achat, la vente, la commission et le courtage, l'importation, l'exportation de :
"a) tous les produits cosmétiques, diététiques, savons, parfums, eaux de toilette, postiches, bijoux fantaisie et bimbeloterie ;
"b) tous les articles se rapportant généralement à l'esthétique, à la parure de la femme, l'homme et l'enfant et plus spécialement les cuirs et les fourrures ;
"c) tous les articles concernant l'hygiène de la maison.
"Et généralement toutes les opérations commerciales et financières pouvant se rattacher à l'objet social".
"Nouvel article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE euros. Il est divisé en MILLE CINQ CENT VINGT actions de CENT euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté en date du 23 septembre 1999, publié au "Journal de Monaco" du 1er octobre 1999, feuille n° 7.410.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 janvier 2000.
IV. - Enfin par acte dressé par le notaire soussigné également le 19 janvier 2000, le Conseil d'Administration, constitué en outre des deux seuls actionnaires, a constaté qu'en vue de la réalisation de l'augmentation de capital décidée, il a été incorporé au capital social la somme de 347.054,64 F prélevée sur le compte courant de l'actionnaire majoritaire, au vu d'une attestation délivrée par l'un des commissaires aux comptes de la société. Le capital, porté à 997.054,64 F a ensuite été converti en 152.000 euros.
V. - Les expéditions de chacun des deux actes de dépôt précités, du 19 janvier 2000, ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 4 février 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.