Arrêté Municipal n° 2000-21 du 24 janvier 2000 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 24 janvier 2000 à 00 heure au lundi 14 février 2000 à 00 heure, la circulation des piétons est interdite descente du Ténao, dans sa partie comprise entre le boulevard d'Italie et le boulevard du Larvotto.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté en date du 24 janvier 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 janvier 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 24 janvier 2000.

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