icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2000-17 du 19 janvier 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.

  • N° journal 7427
  • Date de publication 28/01/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 99

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du vendredi 4 février 2000 à 21 heures 30
au samedi 5 février 2000 à 6 heures

Du samedi 5 février 2000 à 21 heures 30
au dimanche 6 février 2000 à 6 heures

- la circulation des véhicules est interdite boulevard Rainier III dans sa partie comprise entre le giratoire Castelleretto et l'intersection avec la rue Louis Auréglia, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens de circulation est maintenu de part et d'autres de la zone de chantier.
 

Art. 2.

Du jeudi 3 février 2000 à 7 heures
au dimanche 6 février 2000 à 6 heures

- Le stationnement des véhicules est interdit boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le numéro 14 et le numéro 20.
 

Art. 3.

- En cas d'intempéries, les dispositions prévues aux articles 1er et 2 pourront être prorogées du dimanche 6 février 2000 à 21 heures 30 au lundi 7 février 2000 à 6 heures.
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 janvier 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 janvier 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14