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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique le mardi 18 janvier 2000

  • N° journal 7425
  • Date de publication 14/01/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 37
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, le mardi 18 janvier 2000, à la Mairie, à 13 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :


I
Dossier d'urbanisme relatif à la surélévation de l'immeuble situé 4, rue des Spélugues.
II
Dossier d'urbanisme relatif à la surélévation de l'immeuble situé 2, rue des Spélugues.
III
Dossier d'urbanisme relatif au réaménagement et à l'extension du Centre de Documentation et d'information du Collège Charles III.
IV
Dossier d'urbanisme relatif à la création d'un local technique dans le cadre de l'extension de la Maison d'Arrêt.
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