icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modificationx aux statuts - "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7419
  • Date de publication 03/12/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1703
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt dix neuf, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier la date de clôture de l'exercice social et de la fixer au trente juin de chaque année.

L'exercice en cours aura donc une durée de dix huit mois jusqu'au trente juin deux mille.

b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 16 (exercice social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 16"

"L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année".

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 31 mai 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.416 du vendredi 12 novembre 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 4 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 23 novembre 1999.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 23 novembre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 novembre 1999.

Monaco, le 3 décembre 1999.


Signé : H. REY.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14