icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Cession des Eléments Incorporels d'un Fonds de Commerce - Première Insertion

  • N° journal 7416
  • Date de publication 12/11/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1600
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 1999, M. Renato PAGANINI, demeurant 7, avenue des Papalins à Monaco, a cédé à Mme Pierrette CANE, demeurant 21, avenue des Papalins à Monaco, les éléments incorporels dépendant du fonds de commerce sis 7, avenue des Papalins à Monaco, exploité sous l'enseigne "International Software & Consulting".

Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au domicile du cessionnaire.

Monaco, le 12 novembre 1999.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14