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Cession des Eléments Incorporels d'un Fonds de Commerce - Première Insertion

  • No. Journal 7416
  • Date of publication 12/11/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1600
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 1999, M. Renato PAGANINI, demeurant 7, avenue des Papalins à Monaco, a cédé à Mme Pierrette CANE, demeurant 21, avenue des Papalins à Monaco, les éléments incorporels dépendant du fonds de commerce sis 7, avenue des Papalins à Monaco, exploité sous l'enseigne "International Software & Consulting".

Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au domicile du cessionnaire.

Monaco, le 12 novembre 1999.
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Version 2018.11.07.14