Cessation des Paiements de M. DOMINIQUE POITTEVIN Gérant de fait de la SCS GERARD ET COMPAGNIE et des AMBULANCES MONEGASQUES

Les créanciers présumés de M. Dominique POITTEVIN, gérant de fait de la SCS GERARD ET COMPAGNIE et de Sophie GERARD "AMBULANCES MONEGASQUES", déclaré en état de cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 20 mai 1999, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, M. le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par Ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 13 août 1999.