PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 novembre 1998, enregistré, la nommée :
- W. K., née le 28 septembre 1941 à Niedererlinsbach (Suisse), de nationalité suisse, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 326 alinéas 1 et 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général
Sabine-Anne MINAZZOLI.
- W. K., née le 28 septembre 1941 à Niedererlinsbach (Suisse), de nationalité suisse, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 326 alinéas 1 et 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général
Sabine-Anne MINAZZOLI.