Arrêté Ministériel n° 98-528 du 3 novembre 1998 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1998

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée et complétée par la loi n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;

Vu les avis émis respectivement les 28, 29 et 30 septembre 1998 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Le montant maximum des allocations familiales dues au titre d'un mois et le taux de ces allocations sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er octobre 1998 :

- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum 695,00 F
b) taux horaire                               4,793 F

- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum 1.040,00 F
b) taux horaire                                  7,172 F

- pour les enfants âgés de six à dix ans : 
a) montant mensuel maximum 1.250,00 F
b) taux horaire                                8,620 F

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 1.455,00 F
b) taux horaire                               10,034 F
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.