Ordonnance Souveraine n° 13.549 du 13 juillet 1998 portant mutation d'une Attachée au Secrétariat Général du Conseil National

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.360 du 25 février 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Odile FROLLA, épouse LAPORTA, Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est mutée en cette même qualité au Secrétariat Général du Conseil National, à compter du 18 mai 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.