PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 mai 1998, enregistré, le nommé :

- V. A., né le 20 avril 1932 à PORT TALBOT (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 19 juin 1998, à 9 heures 30, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CCSS/CAR).

Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91.688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifié par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.