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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE D'AVANCES ET DE RECOUVREMENT" (Société Anonyme Monégasque) Nouvelle dénomination : "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" en abrégé "S.F.E." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7338
  • Date de publication 15/05/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 761
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 25 septembre 1997, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'AVANCES ET DE RECOUVREMENT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De changer la dénomination sociale afin de l'adapter à l'évolution des activités de la société et en conséquence de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 1er "

"Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque sous le nom de "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" en abrégé "S.F.E.".

b) D'augmenter le capital social, et de modifier en conséquence l'article 4 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1997, ont été approuvées
et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 janvier 1998, publié au "Journal de Monaco" le 16 janvier 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 25 septembre 1997 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 janvier 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 5 mai 1998.

IV. - Par acte dressé également, le 5 mai 1998, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré que l'augmentation de capital, par élévation de la valeur nominale de CENT FRANCS à CINQ MILLE FRANCS de chacune des MILLE actions composant le capital social, a été intégralement souscrite par une personne morale et quatre personnes physiques ;

et qu'il a été versé, en numéraire, par chaque souscripteur, somme égale à la totalité du montant souscrit par chacun d'eux, soit, au total une somme de QUATRE MILLIONS NEUF CENT MILLE FRANCS,

ainsi qu'il résulte de l'état qui est demeuré annexé à la déclaration de souscription.

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CINQ MILLE FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 5 mai 1998 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont:

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant le notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CINQ MILLIONS DE FRANCS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CINQ MILLIONS DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CINQ MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS DE FRANCS divisé en MILLE ACTIONS de CINQ MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (5 mai 1998).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 5 mai 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 mai 1998.

Monaco, le 15 mai 1998.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14