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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.077 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Valence (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 6.078 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et le nommant vice-président honoraire à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 6.079 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 6.081 portant nomination d'un officier de paix
- Ordonnance Souveraine n° 6.082 portant nomination d'un officier de paix adjoint
- Ordonnance Souveraine n° 6.083 portant nomination d'un officier de paix adjoint
- Ordonnance Souveraine n° 6.088 portant nomination du médecin-chef du service de médecine générale du Centre hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-246 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "International Enterprises Development S.A.M.", en abrégé "I.E.D."
- Arrêté Ministériel n° 77-247 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Batilux S.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-248 complétant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
- Arrêté Ministériel n° 77-249 portant abrogation des Arrêtés Ministériels n° 69-160 du 1er juillet 1969, n° 72-230 du 21 août 1972 et n° 74-404 du 3 septembre 1974
- Arrêté Ministériel n° 77-250 autorisant la création d'un cours pré-scolaire privé