Arrêté Ministériel n° 2026‑515 du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création de la Commission consultative pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d’une Commission consultative pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le tiret 9 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« - deux représentants au plus de la profession concernée, désignés par le Ministre d’État. ».

Art. 2

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.