Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.729 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d’un Élève-fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérémy Maiarelli, Élève-fonctionnaire, est nommé en qualité d’Administrateur à la Direction des Parkings Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 6 juillet 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.