Ordonnance Souveraine n° 11.983 du 24 juin 2026 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar ;

Vu Notre Ordonnance n° 980 du 16 février 2007 portant création d’une Direction de la Coopération Internationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2026 qui Nous a été Communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le suivi des engagements du Gouvernement Princier envers le Foyer Rainier III de Madagascar (également nommé Préventorium de Madagascar) est placé sous la responsabilité de la Direction de la Coopération Internationale.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.