Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑24 du 25 juin 2026 abrogeant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité spéciale.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 11 et 12 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.992 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Vu notre arrêté n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine Renou, en date du 15 juin 2026, sollicitant sa réintégration anticipée avant la fin de sa disponibilité spéciale ;
Arrêtons :
Les dispositions de notre arrêté n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité spéciale, sont abrogées à compter du 1er septembre 2026.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq juin deux mille vingt-six.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
S. Vuelta Simon.