Arrêté Ministériel n° 2026‑334 du 18 juin 2026 portant application du chiffre 15 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique tient un registre des mouvements des personnels de la fonction publique de l’État dans lequel il recense les informations relatives à la prise de fonctions, au changement d’affectation et à la cessation des fonctions des fonctionnaires et agents contractuels de l’État, à l’exception des agents vacataires et des agents suppléants, au sein de l’administration gouvernementale.

Ce registre comporte les informations suivantes :

1)  les nom et prénom du fonctionnaire ou de l’agent contractuel de l’État concerné ;

2)  le poste ou les fonctions exercées par le fonctionnaire ou l’agent de l’État concerné ;

3)  la direction, le service ou l’entité d’affectation du fonctionnaire ou de l’agent contractuel de l’État concerné.

Ce registre est mis à jour une fois par mois.

Art. 2.

Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique assure la mise à disposition du public, sous forme électronique, des informations figurant dans le registre des mouvements de personnels.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.