Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026-15 du 31 mars 2026 nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis de recrutement n° 2026-5 de deux Appariteurs à la Direction des Services Judiciaires, publié au journal de Monaco du 20 février 2026 ;

Vu la délibération du jury après les entretiens ;

Arrêtons :

M. Jérémy Arnoux est nommé Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires, à compter du 13 avril 2026.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente-et-un mars deux mille vingt-six.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.