Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026-9 du 31 mars 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études notariales.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’Ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires, et notamment l’article 11 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission instituée par l’article 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans débutant à compter du 1 mars 2026, Maître Dominique Fortier, Notaire honoraire.

Art. 2.

Sont nommés membres de ladite Commission et pour la même période :

-           Maître Philippe Blanc, Notaire retraité ;

-           Maître Pierre Milan, Notaire ;

-           Maître Benoît Nogues, Notaire ;

-           Maître Patricia Tilly, Notaire retraitée.

Art. 3.

Mme Odile Fabre, Comptable-taxateur, est désignée pour la même période afin d’apporter à la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires, en tant que de besoin, une assistance technique.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente-et-un mars deux mille vingt-six.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.