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Lois
- Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
- Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.408 du 14 février 2024 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
- Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 27 février 2024 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 27 février 2024 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
- Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
- Arrêté Ministériel n° 2024-118 du 27 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024-119 du 27 février 2024 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant.
- Arrêté Ministériel n° 2024-120 du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-10 du 26 février 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-914 du 20 février 2024 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2024-1019 du 27 février 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'un Critérium Cycliste.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-38 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2024-39 d'un Dessinateur - Projeteur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2024-40 d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024-41 de deux Attachés au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2024-42 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024-43 d'un Technicien de Sécurité Aéroportuaire à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2024-44 d'un Commis-Comptable à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2024-45 d'un(e) Assistant(e) à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2024-46 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local portant le n° 58 à usage exclusif de bureau dans le cadre d'une activité professionnelle y compris libérale ou médicale au sein de l'immeuble « Le Grand Palais ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2024 - Modification.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) en mobilisation et communication auprès de l'Association Health & Psychology en Tunisie.
- Avis de vacance d'emplois n° 2024-20 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2024-21 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-23 d'un poste d'Administrateur au Secrétariat Général.
- Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2024-A.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MonaFile » (Groupement d'Intérêt Économique) - IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de Mario RAMONDA exerçant le commerce sous l'enseigne « Restaurant La Siesta », au 25, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco
- CONSEIL PROJECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DIE MONACO SARL qui devient « D.I.E. MONACO SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Gala Enriquez Ingénierie en abrégé « G.E.I. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SHIRINE DESIGN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MEDITERRANEAN YACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian, c/o Camper & Nicholsons - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- AGENTIL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 101.700 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ALLDUTCH YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- FIT FACTORY LARVOTTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : avenue Princesse Grace, Promenade inférieure du Larvotto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GROOM HILL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LA GRANDE PAPETERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 6, rue Imberty - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MC EXPERT APPRAISERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. PIERRE MONTFORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, 6, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- SUMMIT FURNITURE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, rue de Millo - Monaco - NOMINATION DE TROIS COGÉRANTS
- ROYAL TRIP MOVE AND STORE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEAMINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFINEIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROSE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- MONACO ART WEEK
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.