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Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.

  • No. Journal 8684
  • Date of publication 01/03/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laëtitia Vecchierini (nom d’usage Laëtitia Sarrazin), Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

 Le Secrétaire d’État :

 Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14