Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 14 septembre 2023 portant nomination et titularisation de l'Inspecteur Chef - Capitaine de la Police Municipale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christelle Gerin (nom d’usage Mme Christelle De Santi), Inspecteur Chef Adjoint - Lieutenant de la Police Municipale, est nommée en qualité d’Inspecteur Chef - Capitaine de la Police Municipale et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.