Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la requête de Mme Sandrine Ferrero (nom d’usage Mme Sandrine Fabiani) en date du 29 novembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sandrine Ferrero (nom d’usage Mme Sandrine Fabiani), Chef de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 juin 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.